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Décision individuelle pour Transport et détention d’espèces animales protégées

 

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’autorisation préfectorale relative au transport et à la détention d’espèces soumises au titre 1er chapitre 1er du livre IV du code de l’environnement est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du mardi 12 mars 2019 au mercredi 27 mars 2019 inclus.

Vous pouvez télécharger :
- le projet de décision
autorisation_prefectorale_110319 (format pdf - 52.7 ko - 11/03/2019)

- le dossier de demande
demande_de_derogation_110319 (format pdf - 197.5 ko - 11/03/2019)

Les observations sont à transmettre :
- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.
- par courrier à la Direction départementale des territoires - Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 Nevers.