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Création d’une Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local

 

Comme annoncé lors du comité interministériel aux ruralités le 14 septembre 2015, un fond de soutien à l’investissement local a été créé par l’article 159 de la loi de finances pour 2016 : la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.

Vous pourrez prendre connaissance des modalités de fonctionnement de cette dotation et de constitution des dossiers de demande de subvention dans la circulaire du Préfet de la Nièvre en date du 18 février 2016 (format pdf - 654.5 ko - 23/02/2016) et dans le guide pratique. (format pdf - 560.2 ko - 23/02/2016)