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COVID-19 : mesures de confinement et attestations de déplacement dérogatoire

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

Les services publics sont accessibles selon des modalités aménagées (contact par mail ou par téléphone, sur rendez-vous) pour les services indispensables à la vie citoyenne (déclaration d’état-civil par exemple).

Télécharger les attestations de déplacement :

attestation de déplacement dérogatoire (format pdf - 134.4 ko - 25/03/2020)
attestation de déplacement dérogatoire (format docx - 18.6 ko - 25/03/2020)
attestation de déplacement dérogatoire (anglais) (format docx - 19.6 ko - 25/03/2020)
à remplir par les employeurs :
le justificatif de déplacement professionnel (format pdf - 65.4 ko - 23/03/2020)
justificatif de déplacement professionnel (format docx - 17.3 ko - 23/03/2020)
justificatif de déplacement professionnel (anglais) (format docx - 18 ko - 23/03/2020)

attestation déplacement vers l’Outre-Mer depuis la metropole (04 avril 2020) (format docx - 17.7 ko - 06/04/2020)
attestation pour un déplacement international en transit (format odt - 30.9 ko - 06/04/2020)
attestation déplacement vers l’Outre-Mer depuis l’étranger (format docx - 19.4 ko - 06/04/2020)

Tout savoir et télécharger l’attestation numérique >> https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Documents en langues étrangères : https://www.santepubliquefrance.fr/...