Mis à jour le 07/04/2021

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Consultation / Mise à disposition du public

 
en savoir plus sur SDAGE et PGRI : consultation du public Bassin Seine-Normandie

SDAGE et PGRI : Consultation du public sur les deux bassins

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

 
 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement de buse, RD 258, commune de SAINT-SULPICE

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement de buse, RD 258 sur la commune de SAINT-SULPICE du 6 avril 2021.
Récépissé de déclaration (format pdf - 136.1 ko - 07/04/2021)

- lettre d’accord du 6 avril 2021.
Lettre d’accord (format pdf - 125.4 ko - 07/04/2021)