Mis à jour le 02/08/2018

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

récépissé de dépôt épandage boues STEP de Donzy

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant épandage des boues de la station d’épuration de Donzy sur les communes de Donzy et Perroy.
Dossier N° 58-2018-00129
2018 08 02 rd epandage boues step donzy (format pdf - 120.3 ko - 02/08/2018)

- Courrier d’accord du 20juillet 2018
2018 08 02 lettre accord cc (format pdf - 46 ko - 02/08/2018)