Mis à jour le 12/02/2018

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

ICPE-Enregistrement-Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne-CLAMECY

Il sera procédé à une consultation du public, du 5 mars au 3 avril 2018 inclus, ayant pour objet la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de la création d’une déchèterie intercommunale par la Communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne situé sur le territoire de la commune de CLAMECY.

L’installation projetée relève du régime de l’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, rubriques 2710-1.b, 2710-2.b et 2791-2.

Consultation :
- Avis au public avis au public crea decheterie interco clamecy (format pdf - 12 ko - 05/02/2018)
- Dossier de demande enregistrement enr clamecy v1 (format pdf - 17.6 Mo - 31/01/2018)