Mis à jour le 24/06/2019

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

Arrêté préfectoral autorisant- le systéme d’ assainissement et rejet commune St HONORE LES BAINS

Arrêté préfectoral autorisant-le système d’ assainissement et son rejet au titre de l’article L214-3 du code de l’environnent commune de Saint HONORE LES BAINS.

Vous pouvez télécharger :

ap autorisant systeme assainissement et son rejet ST HONORE LES BAINS (format pdf - 234 ko - 24/06/2019)

Il sera disponible pendant 6 mois jusqu’au 24 décembre 2019.