Mis à jour le 13/01/2020

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

Récépissé de déclaration concernant la vidange de plans d’eau parcelles B10 et B20 commune de Thaix

Conformément à l’article R214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six moins au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant vidange de plans d’eau parcelles B10 et B20 commune de Thaix - dossier N° 58-2019-00190
RD-58-2019-00190 (format pdf - 96.9 ko - 13/01/2020)

- Lettre d’accord du 10 janvier 2020
L-58-2019-00190 (format pdf - 43.4 ko - 13/01/2020)