Mis à jour le 13/03/2020

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

RD - Chemisage d’un ouvrage sur cours d’eau sous voie ferrée-commune de Saint-Léger des Vignes

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le chemisage d’un ouvrage sur le cours d’eau sous la voie ferrée (AK 001) sur la commune de SAINT LEGER DES VIGNES - Dossier N° 58-2020-00005
RD-58-2020-00005 (format pdf - 160.5 ko - 13/03/2020)

- lettre d’accord du 9 mars 2020
L-58-2020-00005 (format pdf - 70.4 ko - 13/03/2020)