Mis à jour le 13/01/2021

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant les opérations de vidange du plan d’eau situé sur la parcelle OA n°126,sur la commune de Narcy

Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.

- l’arrêté n°  58-2020-12-28-003 (format pdf - 153.4 ko - 13/01/2021) portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et concernant les opérations de vidange du plan d’eau situé sur la parcelle OA n°126, sur la commune de Narcy.