Mis à jour le 25/09/2020

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

RD - Dossier de déclaration Curage de mare réf cadastrale D N°740 commune de Saint-Saulge

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- 58-2020-00192_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage de mare, référence cadastrale D n° 740 sur la commune de SAINT SAULGE,
58 2020 00192 rd mare mingot (format pdf - 121.5 ko - 25/09/2020)

- 58-2020-00192_Lettre d’accord du 25 septembre 2020.
58 2020 00192 lettre notif mare mingot (format pdf - 123.8 ko - 25/09/2020)