Mis à jour le 10/04/2018

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

Arrêté préfectoral portant complément à l’arrêté préfectoral du 15 mars 2018 autorisant le système d’assainissement de Nevers Agglomération au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, le document ci-dessous est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an au moins.

Arrêté préfectoral portant complément à l’arrêté préfectoral n° 58-2018-03-15-015 du 15 mars 2018 autorisant le système d’assainissement de Nevers Agglomération au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement

-  2018-04-10_complement_arrete_prefectoral_assainissement_Nevers_Agglomeration (format pdf - 312.9 ko - 11/04/2018)