Mis à jour le 10/07/2020

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

RD_ dossier de déclaration concernant réfection de maçonnerie sur pont existant _ Cosne sur Loire

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de maçonnerie sur pont existant sur la commune de COSNE SUR LOIRE - Dossier N° 58-2020-00092
RD_58_2020_00092 (format pdf - 126.8 ko - 10/07/2020)

- lettre d’accord du 9 juillet 2020
58_2020_00092_accord_avant_2 mois (format pdf - 154.2 ko - 10/07/2020)