Contenu
Consultation / Mise à disposition du public
Domaine Public Fluvial / Avis d’appel à projet
- Porté à connaissance
- Activité de bar-restaurant sur le site de Nevers-Plage 2021
- Manifestation d’intérêt spontanée
- Location d’une parcelle de franc-bord pour pâturage à Saint-Ouen
- L’Etat propose à la location un local à usage de garage, magasin à La Charité-sur-Loire
- Appel à projet pour une activité de bateau promenade sur la Loire - commune de Cosne-Cours-sur-Loire
SDAGE et PGRI : Consultation du public sur les deux bassins
Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Récépissé de dépôt concernant un branchement d’assainissement, commune de MOULINS ENGILBERT
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation d’un branchement d’assainissement sur la commune de MOULINS-ENGILBERT en date du 20 septembre 2021.
Récépissé de déclaration (format pdf - 130.4 ko - 22/09/2021)
lettre d’accord du 20 septembre 2021.
Lettre d’accord (format pdf - 120.6 ko - 22/09/2021)