Mis à jour le 24/06/2022

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Consultation / Mise à disposition du public

 
en savoir plus sur SDAGE et PGRI : consultation du public Bassin Seine-Normandie

SDAGE et PGRI : Consultation du public sur les deux bassins

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

 
 

AP du 9 juin 2022 autorisant le système d’assainissement collectif de la commune de CHAMPVERT

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :

- Dossier de déclaration
DLE (format pdf - 2.7 Mo - 24/06/2022)
Des pièces annexes à ce dossier sont consultables à la mairie de CHAMPVERT.

- Récépissé de déclaration
RD du 3 septembre 2021 (format pdf - 209.9 ko - 24/06/2022)

- Arrêté préfectoral
AP du 9 juin 2022 (format pdf - 382.1 ko - 24/06/2022)