Mis à jour le 24/01/2022

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Consultation / Mise à disposition du public

 
en savoir plus sur SDAGE et PGRI : consultation du public Bassin Seine-Normandie

SDAGE et PGRI : Consultation du public sur les deux bassins

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

 
 

Arrêté portant autorisation complémentaire pour la vidange d’un plan d’eau, commune de MONTAPAS

Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :

- l’arrêté n°  58-2022-01-21-00008 (format pdf - 175.4 ko - 24/01/2022) portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et concernant les opérations de vidange du grand étang de la Chênaie situé sur la parcelle C n°1064, sur la commune de MONTAPAS.