Mis à jour le 20/03/2019

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

ICPE - Enregistrement - EARL SUR YONNE - commune de Brèves

Il a été procédé à une consultation du public, du lundi 25 avril au lundi 23 mai 2016, ayant pour objet la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, concernant le projet de construire et d’exploiter un élevage de volailles de chair sur le territoire de la commune de BRÈVES (58530).
La demande comportait également l’adaptation du parcellaire de l’exploitation au plan d’épandage du fumier de volailles.

Téléchargements :
Consultation :
-  Avis au public - EARL SUR YONNE - GAEC SUR YONNE (format pdf - 12.1 ko - 04/04/2016)
-  Dossier consultation du public - EARL SUR YONNE - GAEC SUR YONNE (format pdf - 1.1 Mo - 04/04/2016)
-  Plans - EARL SUR YONNE - GAEC SUR YONNE (format pdf - 8 Mo - 04/04/2016)

-  AP n° 58-2016-07-21-003 portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’enregistrement (format pdf - 76.6 ko - 02/08/2016)

Suite à la consultation :