Mis à jour le 21/01/2019

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

récépissé de dépôt projet aménagement d’éco lotissement au Champ de la Porte commune de Coulanges

Conformément à l’article R 214-37 du code l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de déclaration concernant projet d’aménagement d’éco lotissement au Champ de la Porte Commune de Coulanges-les-Nevers du 13 novembre 2018 - Dossier N° 58-2018-00167
2019-01-21recepisse_de_depot (format pdf - 121.3 ko - 21/01/2019)

- Lettre d’accord du 17 janvier 2019
2019-01-17_lettre_d_accord (format pdf - 43.2 ko - 21/01/2019)