Mis à jour le 16/02/2017

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Consultation du public

 
 
 

Arrêté portant protection du faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres sur les roches de Basseville

Une participation du public au titre de l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’Arrêté préfectoral de protection de biotope en faveur du Faucon pèlerin situé sur le territoire de la commune de SURGY a été organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation a été ouverte jusqu’au 07 janvier 2017.

Vous pouvez télécharger :
* le projet arrete appb faucon (format pdf - 11.5 Mo - 16/12/2016)
* le projet arrete annuel appb faucon (format pdf - 95.9 ko - 16/12/2016)
* le rapport presentation (format pdf - 54.9 ko - 16/12/2016)

Vous pouvez télécharger :
-  2017-02-16_arrete_appb_faucon (format pdf - 274.1 ko - 16/02/2017)
-  2017-02-16_motif_de_la_decision_faucon (format pdf - 71.6 ko - 16/02/2017)
-  2017-02-16-rapport-observations-faucon (format pdf - 30.3 ko - 16/02/2017)

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.