Mis à jour le 08/06/2017

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Consultation du public

 
 
 

Arrêté préfectoral

Une participation du public au titre de l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’ arrêté préfectoral d’autorisation temporaire portant création d’une baignade naturelle dans la Loire, au droit du plateau "de la Bonne Dame" sur le territoire de la commune de Nevers est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du jeudi 8 juin au mercredi 28 juin 2017.

Vous pouvez télécharger :

-  2017-06-07_ apt_baignade_temporaire_loire_nevers_projet (format pdf - 122.7 ko - 08/06/2017)
-  2017-06-08_rapport_ baignade_loire_nevers (format pdf - 88.3 ko - 08/06/2017)
-  2017-06-08_dossier_non_technique_demande_autorisation_temporaire_loi_eau (format pdf - 1.3 Mo - 08/06/2017)
-  2017-06-08_plan_de_situation_projet (format pdf - 1.5 Mo - 08/06/2017) Plan descriptif de la situation du projet de baignade en Loire
-  2017-06-08_dossier_demande_autorisation_temporaire_loi_eau (format pdf - 18.3 Mo - 08/06/2017) La ville de Nevers demande l’autorisation temporaire de réaliser une baignade naturelle dans la Loire

Les observations sont à transmettre :
- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr
Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de décision.
- par courrier à la Direction départementale des territoires - Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis 58000 NEVERS.

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.