Mis à jour le 23/03/2017

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Consultation du public

 
 
 

Arrêté portant autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure

Une participation du public au titre de l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant autorisation d’exercer la pêche de la carpe à toute heure est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du jeudi 23 mars au jeudi 13 avril 2017.

Vous pouvez télécharger :

-  2017-03-23_arrêté_portant_autorisation_exercer_pêche_de_la_carpe_toute_heure (format pdf - 84.9 ko - 23/03/2017)
-  2017-03-23_rapport_de_présentation (format pdf - 40.3 ko - 23/03/2017)

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.