Mis à jour le 05/12/2017

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Consultation du public

 
 
 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Aménagement de la ZA du Pré Poitiers

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement de la ZA du Pré Poitiers - Réf. cadastrales : DA 140 et DA 132 - commune de Nevers et lettre d’accord du 30 novembre 2017.

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt du 5 octobre 2017
2017 12 05 rd amenagement za pre poitiers commune de nevers (format pdf - 120.3 ko - 05/12/2017)

- Lettre d’accord du 30 novembre 2017
2017-12-05_lettre_accord (format pdf - 49.6 ko - 05/12/2017)