Mis à jour le 24/04/2017

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Consultation du public

 
 
 

Arrêté fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018

Une participation du public au titre de l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre pour la campagne 2017-2018 a été organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation a été ouverte du mercredi 22 mars au mercredi 12 avril 2017.

Vous pouvez télécharger :

-  2017-03-21_arrêté_fixant_plan_chasse_Nièvre_2017-2018 (format pdf - 117.9 ko - 22/03/2017)
-  2017_03_21_rapport_présentation_plan_chasse_2017-2018 (format pdf - 35.8 ko - 22/03/2017)

Vous pouvez télécharger :

-  2017-03-21_arrêté_fixant_plan_chasse_Nièvre_2017-2018 (format pdf - 117.9 ko - 22/03/2017)
-  2017-04-21_motifs_de_la_décision (format pdf - 42.6 ko - 24/04/2017)

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.