Mis à jour le 08/11/2018

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Consultation / Mise à disposition du public

 
 
 

Travaux hydrauliques de la zone industrielle de Varennes-Vauzelles

Conformément à l’article R 181-44 du code l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public, pour information des tiers, sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d’un mois.

- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° 99-P-2692 portant autorisation pour les travaux hydrauliques de la zone industrielle de Varennes-Vauzelles du 17 octobre 2018