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Conférence de presse de rentrée

 

Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a souhaité présenter à la presse un bilan de la situation globale du département à travers plusieurs thématiques : l’emploi, l’accueil des migrants, la sécurité, l’agriculture, l’intercommunalité, les grands investissements de l’Etat, la politique de la ville et les ruralités.

 

Au cours de cette conférence, le préfet a mis l’accent sur l’excellence des entreprises nivernaises, certaines méconnues du grand public, et sur la recherche d’innovation et de nouveaux canaux de distribution par les agriculteurs.

1. La situation de l’emploi

Fin juillet 2016, 9 220 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre diminue de 4,1 % sur un an.
La baisse est particulièrement sensible pour les moins de 25 ans : - 14,2 %. Elle doit cependant être interprétée avec prudence, de nombreux jeunes quittant le département pour des territoires plus attractifs.
Par contre, la situation se dégrade pour les plus de 50 ans (+ 2,2 % en un an).
Les demandeurs d’emploi en catégorie A, B et C sont au nombre de 14 460 (- 2 % en un an).
Au total, le chômage de longue durée concerne environ la moitié des demandeurs d’emploi (45,5 % en juillet 2016).

La dynamique de création d’emplois dans les TPE et PME de la Nièvre

Le plan d’urgence pour l’emploi est un succès.
Depuis le 18 janvier, date d’entrée en vigueur de la mesure, la prime d’aide à l’embauche connaît un vif succès et ce ne sont pas moins de 1414 attributions de prime qui ont eu lieu à ce jour, soit en cinq mois. Le département connaît ainsi le taux de réalisation le plus élevé de la Région.

Objectif fin septembre Réalisé au 2 septembre semaine 35  % de réalisation par rapport à la cible de fin juin
Nièvre 997 1414 142%
Bourgogne France Comté 25 348 24408 96%

Les contrats aidés connaissent également un très vif succès.

Réalisation Semaine 35  % avancement CIBLE 2016
CAE 708 61,7% 1147
CIE 138 78,9% 175
EAV 338 (dont 62 secteur marchand) 92% 367

La contribution au crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) est également significative (au 31 juillet 2016)
783 entreprises ont bénéficié d’une restitution pour 6.9 millions d’euros
1064 entreprises ont bénéficié d’une restitution ou d’une imputation pour 12,5 millions d’euros
Au total 1156 entreprises ont une créance CICE utilisée ou en report sur les exercices suivants pour 15.6 millions d’euros

Enfin, l’activité économique est soutenue par l’investissement public de l’Etat.

La Garantie jeunes
Le dispositif "Garantie jeunes" est piloté par le ministère de l’Emploi, via les missions locales. Il est destiné aux jeunes de 16-25 ans pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du Revenu de solidarité active (RSA). Cette catégorie de jeunes très désocialisés s’avère très vulnérable sur le marché du travail, et court de grands risques de marginalisation sociale.

Le nombre d’entrées en Garantie jeunes est le suivant :
En 2016 :
Nevers Sud Nivernais : 50
Bourgogne Nivernaise : 40
et Nivernais Morvan : 12
soit un total de 102.
En 2017 :
Nevers Sud Nivernais : 150
Bourgogne Nivernaise : 100
et Nivernais Morvan : 50
soit un total de 300.

La première commission départementale d’attribution et de suivi s’est tenue le 30 août 2016. Elle a permis d’examiner 34 premiers dossiers présentés par les missions locales.

Plan 500 000 formations
En 2016, l’objectif de la région Bourgogne-Franche-Comté est de 35 742 accompagnements et formations qui se répartissent en
32 502 entrées en formation pour les demandeurs d’emploi
1490 contrats de professionnalisation
1366 accompagnements à la création d’entreprise
385 accompagnements à la VAE
Du 1er janvier au 30 juin 2016, tous financeurs confondus, 1147 inscriptions en stage ont été enregistrées soit +141,5% par rapport à l’année dernière à la même date, ainsi que 678 entrées effectives, soit +216,8%.

2- L’accueil des migrants

La crise migratoire se traduit, depuis le début de l’année, par une hausse marquée des flux. Ainsi, la demande d’asile en France progresse de l’ordre de 20 % après une hausse du même ordre en 2015. L’Ile-de-France et le Nord du pays sont particulièrement impactés.

S’agissant des migrants concentrés dans le Calaisis et en région parisienne, dans des conditions des plus précaires, voire critiques, ils sont orientés vers des Centres d’Accueil et d’Orientation. Ces espaces de répit leur permettent d’être hébergés de manière temporaire (4 à 6 mois) dans des conditions satisfaisantes, parallèlement à l’examen individuel de leur situation. Au-delà des 2050 places actuelles réparties sur 76 départements, le gouvernement prévoit, dans ce contexte de forte pression, l’ouverture de 3 000 places supplémentaires, réparties sur tout le territoire et le démantèlement du calaisis.

L’accueil dans le département :
- le CAO temporaire de Poiseux (opérateur Coallia) qui a hébergé 22 migrants du 17 novembre 2015 au 13 mars 2016.
- le CAO de Decize accueille actuellement 19 migrants (opérateur FOL)

Une réflexion est en cours concernant l’ouverture d’un CAO de 34 places à St Honoré-les-Bains.

Par ailleurs, le Conseil Européen du 22 juillet 2015 a prévu la réinstallation au niveau européen de 22 000 réfugiés issus des zones de conflits, en deux ans. La France s’est engagée, en premier lieu, à accueillir 2 375 personnes, de nationalité syrienne en provenance du Liban et de Jordanie et en second lieu, dans le cadre de l’accord du 18 mars 2016 entre l’union européenne et la Turquie, 6 000 réfugiés syriens depuis la Turquie d’ici septembre 2017.

La Nièvre accueillera en octobre 2016, 7 familles (39 personnes) qui viendront rejoindre les 7 familles implantées depuis plusieurs mois dans l’agglomération de Nevers. Une famille a d’ores et déjà été accueillie le 9 septembre.

3- La sécurité

Vigilance renforcée

Un dispositif de sécurité renforcée dans les établissements scolaires pour la rentrée et l’ensemble de l’année scolaire est mis en place dans le département à l’image de ce qui se fait au niveau national sous forme de patrouilles dynamiques ou statiques selon les secteurs et établissements.

Pour sécuriser les établissements à la rentrée, plus de 3 000 réservistes de la gendarmerie nationale seront mobilisés le 1er septembre, les patrouilles mobiles seront renforcées aux abords. La réserve gendarmerie et police représente 113 hommes sur le département.

50 millions d’euros seront débloqués pour aider les collectivités locales à effectuer d’éventuels travaux de sécurisation d’urgence. Sur ce dernier point, les collectivités ou établissements privés sont conviés à déposer leur dossier finalisé de demande de subvention dans les meilleurs délais. Un courrier d’information leur sera transmis dans les prochains jours.

Depuis le début de l’année 2016, le groupement de gendarmerie de la Nièvre enregistre une progression de 3,57 % de la délinquance générale, soit + 137 faits pour 3 973 affaires, avec un taux d’élucidation de 45,23 %. Les atteintes aux biens (AAB) diminuent ainsi que les atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) sur la période.
En comparaison, le taux national (métropole) indique une variation de +0,4 % pour un taux d’élucidation à 40,05 % alors que le taux régional (Bourgogne-Franche-Comté) affiche une variation de -1,10 % pour un taux d’élucidation de 45,65 %.
En zone police, une très bonne tendance est à observer sur l’ensemble des agrégats avec une nette augmentation des faits élucidés.
Dans le cadre de l’appui aux services de gendarmerie, des protocoles de participation citoyenne sont signés avec les communes partenaires (exs : Saint Pierre le Moutier, Varennes-Vauzelles).

Enfin pour savoir réagir, 3 exercices "risques majeurs" auront lieu par an, dont 1 "attentat-intrusion" dans chaque établissement scolaire à l’image de l’exercice qui s’est déroulé au collège de La Machine au printemps, et 100% des élèves de 3ème seront sensibilisés ou formés aux premiers secours.

Il s’agit de développer une culture pérenne de la gestion des risques et de la sécurité dans la sphère éducative. A ce titre la campagne des gestes qui sauvent est relancée en liaison avec l’ensemble des associations de protection civile et le SDIS notamment. Le calendrier des formations sera prochainement mis en ligne sur le site internet de la préfecture.

A noter que les journées de la sécurité qui se dérouleront du 12 au 15 octobre prochain (programme en cours de définition). Parallèlement, des actions de grande ampleur se sont développées en faveur du volontariat.

La sécurité routière

Avec 6 tués, le seul mois de juillet 2016 doit être qualifié de « catastrophique ». En effet, il faut remonter au mois de septembre 2006 pour observer un tel résultat de mortalité sur nos routes. Même, si le mois d’août s’est montré beaucoup plus clément avec « seulement » 11 accidents (-35 % par rapport à 2015) et surtout aucun tué à déplorer. Les indicateurs de l’année 2016 restent toutefois orientés à la hausse.

La vigilance de tous reste de mise puisque dans les 15 premiers jours de septembre il est déjà dénombré 3 accidents mortels.

En année cumulée (2016 par rapport à 2015), les indicateurs restent défavorables : +10 % d’accident, +117 % de tués et +11 % de blessés. Au niveau national, on observe une stabilité du nombre d’accidents pour le mois d’août (-0,2%), le nombre de tués baisse de 9 %.

4. La situation de l’agriculture dans la Nièvre

Le département de la Nièvre est fortement impacté par la crise agricole.
En outre, plusieurs aléas météorologiques défavorables se sont succédés cette année :

  • inondation et excès d’eau au printemps sur les fourrages et les grandes cultures
  • gel sur la vigne en avril
  • sécheresse sur la récolte des fourrages en été

La crise dans le milieu céréalier est amplifiée par

  • une baisse de rendement variant de 5 % (colza) à 45% (blé ou orge)
  • une qualité médiocre des grains déclassant leur usage (orge de brasserie – blé panifiable)
  • des cours toujours bas

Le secteur le plus durement touché est celui de l’élevage, activité emblématique du département. La faiblesse des cours, malgré l’accord du 17 juin 2015, persiste, et dans nombre de cas, le prix de vente aux marchés au cadran de Moulins-Engilbert et de Corbigny couvre à peine, voire ne couvre pas le prix de revient. Parallèlement, les charges d’exploitation progressent constamment. L’arrivée massive sur le marché de vaches de réforme issues de la filière laitière en crise aggrave la situation, tout comme les conséquences de l’embargo russe et de la chute de la consommation de viande.
L’inquiétude est grande face à des revenus qui s’affaissent, à la perte de repères et à un avenir ressenti comme incertain.

La diversification vers d’autres filières de production (ovins...) et des modes de distribution complémentaires (filières courtes, augmentation de la part des produits locaux dans la restauration hors domicile) est vitale.

A titre d’exemple, un groupement de jeunes éleveurs du Morvan réfléchit activement sur ces thèmes. Par ailleurs, un volet de la mission Aider est également consacrée à ces sujets.

Le plan de soutien à l’élevage

La Nièvre a été dotée d’une première enveloppe pour le fonds d’allègement des charges (FAC) de 927 955 €, (majorée de 16%), d’une seconde enveloppe FAC de 164 221 € et de 282 750 € pour la prise en charge des cotisations sociales MSA.
Sur l’enveloppe totale de 1 684 612 €, les 1059 dossiers ont été retenus. Par ailleurs, le ministère a décidé de revaloriser de 16 % (soit 239 058 € en complément) les montants attribués sur le FAC a.
Sur l’enveloppe MSA (282 750 €), la cellule d’urgence a priorisé les 263 demandes de prises en charge déposées.
La DDFIP a reçu 638 demandes : 496 exploitations vont bénéficier de remises partielles ou totales de taxe foncière (données non définitives).
Le Crédit agricole propose, pour sa part, la possibilité d’une année blanche sur les prêts bancaires et différents prêts permettant d’alléger les difficultés de trésorerie des exploitants.
Un nouveau FAC c se met en place prochainement avec un volet pour les éleveurs et un volet pour les céréaliers. Les dossiers seront à déposer pour le 31 octobre.

5 . Intercommunalité

Le délai réglementaire de 75 jours accordé aux communes pour délibérer sur les arrêtés de périmètre expirait au plus tard le 31/08/2016. L’accord est constitué, sur chaque périmètre par la moitié des communes représentant la moitié de la population, y compris la commune la plus peuplée si elle représente plus du tiers de la population du périmètre. L’absence de délibération vaut avis favorable.
Si l’accord est constitué, les arrêtés de fusion ou de dissolution seront pris. Si l’accord n’est pas constitué, le périmètre devra être à nouveau soumis à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) pour avis, sans que celui-ci lie le préfet dans la mesure où les arrêtés de périmètre ou de dissolution transmis aux communes étaient conforme au schéma arrêté le 29/03/2016. C’était le cas pour tous les arrêtés.

Délibérations sur les arrêtés de périmètre :

Les EPCIFP :
Au 12/09/2016, sur les 10 EPCIFP concernés l’accord est constitué pour 9 périmètres.

Les syndicats :
Il s’agit de dissolutions. Pour les 4 syndicats sans activité, l’accord est d’ores et déjà constitué. On pourrait donc prendre les arrêtés de dissolution correspondants avec date d’effet au 31/12/2016.
Pour les 23 syndicats primaires d’électricité, l’accord est constitué pour 10. Pour deux, il n’y aura pas d’accord car la commune la plus peuplée qui représente plus du tiers de la population a voté défavorablement.
Pour mémoire, si un accord ne se dégage pas, il faudra réunir la CDCI qui rendra un avis uniquement consultatif dans la mesure où les arrêtés de périmètres sont conformes au SDCI, avant de prendre les arrêtés de dissolution (procédure du passer-outre).

Les étapes suivantes :

Des réunions se tiennent actuellement par arrondissement entre élus et services de l’Etat afin d’apporter appui aux collectivités.

La prise des arrêtés de fusion doit intervenir réglementairement avant le 31/12/2016.

6. Le soutien à l’investissement pour l’Etat dans le département : une progression significative

La DETR :

Pour 2016, la dotation nivernaise s’élève à 9 138 461 €, soit 400 000 € supplémentaires. Au total, la progression est de 3 300 000 € (soit 57%) sur 2 ans. Cette progression significative permet de financer près de 200 dossiers générant un montant d’investissement de 25 millions d’euros.

Le Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL)

Ce dispositif, reconduit pour l’année 2017, s’élève pour l’année 2016 à 4 197 462 € pour 29 dossiers au niveau du département nivernais devant générer un investissement estimé à 25M€.
- une première enveloppe d’environ 2,4 M€ concerne sept types d’opérations d’investissement : rénovation thermique, transition écologique, énergies renouvelables, mise aux normes des équipements publics, infrastructures en faveur de la mobilité, infrastructures en faveur de la construction de logements, réalisation d’hébergements et d’équipements publics pour répondre notamment à l’accueil de migrants.
- une deuxième enveloppe d’environ 1,7M€ accompagne la revitalisation et le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants. L’enveloppe consacrée aux centres-bourgs est plébiscitée par les élus qui y voient l’opportunité de fournir du travail aux entreprises de BTP, durement éprouvées par la crise.
Pour mémoire, la dotation de la région Bourgogne-Franche-Comté était de 38 988 729 € (21 517 134 € pour enveloppe 1 et 17 471 595 € pour l’enveloppe 2).

Fonds national pour l’aménagement du territoire (FNADT)

Ce fonds est mis en œuvre principalement dans le cadre du contrat de plan Etat Région signé en avril 2015.
Pour 2016 (situation arrêtée au 01-09-2016), la dotation est de 422 628 €.

Crédits transition énergétique

Au titre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), le montant s’élève à 3 290 000 € sur 3 ans.
La ville de Nevers et la communauté d’agglomération de Nevers en bénéficient pour les travaux de rénovation du bâtiment de la maison de la culture -maison des sports-bourse du travail.

Crédits infrastructures routières

Concernant les crédits affectés à la RN7 :
- en 2016 (jusqu’à fin août) : 2,44 M € ont été engagés et 6,02 M€ ont été mis en paiement.

Crédits commerce et artisanat

En 2016, deux projets individuels ont bénéficié de crédits au titre du FISAC pour un montant total de 94 884 €.
- reprise d’une boucherie-charcuterie à Moux en Morvan : 82 465 €
- création d’un bar, restaurant, tabac,presse à Saint Parize le Chatel : 12 419 €.

Crédits ministère de la culture

En 2016, le Ministère de la Culture est intervenu en soutien à l’investissement et au fonctionnement des structures.

Au niveau du patrimoine :
- en investissement :
630 000 € (cité muséale à Château Chinon)
2 220 800 € (monuments historiques)
- en fonctionnement :
2 400 000 € (EPCC Bibracte-archéologie)
211 800 € (monuments historiques) .

A cela s’ajoutent des crédits de fonctionnement liés à la création, la transmission et démocratisation culturelle et l’industrie culturelle, pour 1 372 500 €.
Soit un total général de 6 834 500 €.

Crédits du conseil national de développement du sport (CNDS)

En 2016, la part territoriale fonctionnement du CNDS pour la Nièvre est de 280 550 € auxquels s’ajoutent les enveloppes régionales réparties entre les départements pour le sport santé, pour l’emploi (137 388 € pour les emplois dans la Nièvre), pour le dispositif « apprendre à nager » (CIEC) et pour les pratiques féminines (CIEC).

7. La politique de la ville et la mise en place des conseils citoyens

La politique de la ville dans le département de la Nièvre concerne deux territoires : l’agglomération de Nevers (quatre quartiers) et la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (un quartier : « Saint-Laurent »). Un délégué du préfet a été affecté le 1er septembre 2015, son champ d’action est vaste puisqu’il concerne les territoires de Nevers et de Cosne.

Communauté d’agglomération de Nevers :

Nom du quartier Commune principale Population du quartier
Grande Pâture – Les Montôts Nevers 2 440
Le Banlay Nevers 2 090
Les Bords de Loire Nevers 1 220
La Baratte-Les Courlis Nevers 1 490

Communauté de communes Loire et Nohain :

Nom du quartier Commune principale Population du quartier
Saint-Laurent Cosne-Cours-sur-Loire 1 730

Les nouveaux périmètres sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Le nombre d’habitants s’élève désormais à 8 970, dont 7240 pour la commune de Nevers.

Financements :

Les financements mobilisés en 2015 sur le contrat de ville s’élèvent à plus de 5 M€ avec le droit commun.
Financements CGET 2016 : 1.023.197 euros (sans droit commun) :
Contrat de ville : 515.815 euros ( Dispositif de réussite éducative + Appel à projets contrat de ville)
Dotation politique ville : 507.382 euros

Projet global de rénovation urbaine du quartier du Banlay

La Ville de Nevers, en lien avec les bailleurs sociaux (Nièvre Habitat et Coopération et Famille) et Nevers Agglomération, a élaboré un pré-projet global de rénovation du quartier du Banlay. Il porte sur la période 2015-2030 pour un coût d’environ 100 M€. Il comprend la démolition de 472 logements, la reconstruction de 300 à 350 logements (sur site et hors site) et la réhabilitation/résidentialisation de 760 logements.
Une dotation de 162 500 € a été attribuée à notre département, afin de financer l’ingénierie et la conduite de projet dans le cadre du protocole de préfiguration, étape incontournable avant la signature de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine.

Conseils Citoyens :

La réforme de la politique de la ville a profondément rénové le cadre participatif des habitants des quartiers prioritaires, qui se traduit désormais dans un cadre de référence garantissant les conditions nécessaires de mobilisations citoyennes à l’échelle d’un quartier.
Les conseils citoyens sont associés à toutes les étapes d’élaborations, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants des conseils citoyens participeront à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, aux programmes de réussite éducative et aux ateliers santé ville. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.

Mise en place des conseils citoyens sur notre territoire :

  • Conseil citoyen Quartier Politique de la Ville (QPV) de Saint Laurent à Cosne : lancement le 19 avril 2016
  • Conseil citoyen QPV du Banlay : lancement le 03 juin 2016
  • Conseil citoyen QPV de la Grande Pâture : lancement le 07 juin 2016
  • Conseil citoyen QPV Baratte Courlis : lancement officiel du conseil citoyen du QPV Baratte /courlis le jeudi 20 octobre 2016 à 18h30 au centre social de la Baratte
  • conseil citoyen QPV des Bords de Loire : finalisation en cours en vue d’une mise en place avant la fin de l’année 2016.

Mise en place d’un adulte relais coordinateur conseils citoyens :

Recrutement en octobre 2016 par la ville de Nevers d’un poste d’adulte relais financé par le CGET et la ville ayant pour objectif principal la coordination des quatre conseils citoyens de Nevers agglomération.

Rencontres territoriales de la rentrée citoyenne :

Dans le prolongement des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté qui se sont tenus depuis mars 2015 sous la présidence du Premier ministre, seront organisées à l’automne trois journées nationales qui s’inscrivent dans le cadre d’une rentrée citoyenne et civique. Celles-ci seront précédées de rencontres territoriales qui permettront de mobiliser les acteurs du monde économique, associatif et institutionnel qui font vivre les valeurs de la République.

Deux types de rencontres seront organisées, l’une concernant les adultes-relais et l’autre, les conseils citoyens. L’ensemble des adultes relais ainsi que leur tuteur y seront conviés (18 personnes pour le département).
Le niveau départemental organisera les rencontres territoriales des conseils citoyens courant octobre en lien avec le délégué du préfet ayant pour but l’échange des bonnes pratiques sur notre territoire.

Ces journées répondent aux objectifs suivants :
échanger avec les acteurs et professionnels de proximité
les associer aux débats pour améliorer la prise en charge des publics en difficulté
identifier et valoriser les bonnes pratiques dans les territoires (retours d’expériences…)
formuler des propositions qui enrichiront les journées nationales.

8- Les ruralités

Les objectifs

garantir à chaque citoyen un égal accès aux services
renforcer les capacités des territoires et de leurs élus à porter et développer des projets
dépasser les logiques de concurrence territoriale qui ont délité le lien social

Des démarches engagées depuis 2014

automne 2014 – tenue des « assises des ruralités »
13 mars 2015 – 1er comité interministériel aux ruralités à Laon
14 septembre 2015 – 2ᵉ comité interministériel à Vesoul
20 mai 2016 – 3ᵉ comité interministériel à Privas

Au 20 mai 2016, 100 % des mesures sont lancées, 36 mesures en cours de déploiement et 31 mesures ont atteint ou dépassé leur objectif.
37 nouvelles mesures ont été annoncées lors du comité interministériel de mai 2016 en matière de santé, de numérique et téléphonie mobile, d’accessibilité des services publics, d’éducation et jeunesse, de développement économique, d’agriculture, de logement, de culture et pratiques sportives, d’actions de l’État territorial et enfin de simplification des normes.

Deux comités de suivi des mesures des CIR se sont déroulés les 13 juin et 12 septembre derniers. Deux thématiques retiennent particulièrement l’attention dans la Nièvre :

- la désertification médicale
- la couverture numérique mobile et fixe.

Voici une présentation des grands chantiers qui concernent les mesures en faveur de nos territoires ruraux :

Le contrat de ruralité

Le contrat s’articule essentiellement autour de 6 volets prioritaires :
accessibilité aux services et aux soins ;
développement de l’attractivité (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme, etc.) ;
redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité ;
mobilités ;
transition écologique ;
cohésion sociale ;
auxquels s’ajoutera le volet citoyenneté-valeurs de la République

Les contrats de ruralité sont signés entre l’État, le président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ou le président de l’EPCI concerné. Le Conseil régional est un partenaire privilégié des contrats de ruralité. Le Conseil départemental et des communes peuvent également être associés pour les actions relevant de leurs compétences.
Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans. Les premiers couvriront la période 2017-2020 et devront être élaborés avant fin 2016 et signés avant le 30 juin 2017.
Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sont mobilisables mais le contrat de ruralité peut s’appuyer sur l’ensemble des outils et des financements de droit commun (dotations, aides spécifiques, volets territoriaux des CPER, crédits européens, ainsi que les fonds et appels à projets existants sur les thématiques du contrat). Les contrats de ruralité sont valorisés dans le volet territorial du contrat de plan Etat-Région.

Dans la Nièvre :

A ce jour, les Présidents des PETR Pays Nivernais Morvan et Nevers Sud Nivernais, ainsi que le Président de la Communauté de Communes des Grands lacs du Morvan ont fait part de leur volonté de conclure un contrat de ruralité avec l’Etat.

L’Appui Interministériel au Développement et à l’Expertise en milieu Rural (dispositif AIDER)

Dans la Nièvre, la mission AIDER est placée auprès du conseil départemental. Deux thématiques constituent les axes de réflexion et d’animation :
la diversification agricole avec un premier objectif qui est la constitution d’une plate-forme permettant d’alimenter la restauration hors domicile par des filières d’approvisionnement local ;
la réflexion sur les perspectives du pôle technologique de Nevers – Magny-Cours (diversification de liens renforcés avec l’enseignement supérieur, articulation avec le pôle véhicule du futur franc-comtois).
A noter que seuls trois départements (Nièvre, Ariège et la Lozère) bénéficient de cette mesure. Le dispositif AIDER sera étendu à 10 missions par an, pendant cinq ans.

Les Maisons de Services au Public (MSAP)

La mise en place de maisons de services au public se poursuit. En 2015, le département comptait 15 MSAP. Deux nouvelles MSAP ont été inaugurées durant le premier semestre 2016 dans les communes de Dornes et de Saint-Honoré-les-Bains. Les projets de Montsauche-les-Settons et Donzy se poursuivent. La MSAP de Fourchambault est maintenant constituée. Enfin, les communes de Saint-Benin-d’Azy, Chantenay-Saint-Imbert et Magny Cours ont fait part de leur intérêt pour la création de MSAP.

Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP)

Le département de la Nièvre comprend aujourd’hui douze Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP). Trois autres MSP sont également en cours de finalisation. Un projet expérimental d’une antenne SMUR au titre des ruralités est en cours de finalisation à Château Chinon.

La réduction de la fracture numérique (résorption des zones blanches de téléphonie mobile et accès au haut débit)

La réduction de la fracture numérique (résorption des zones blanches de téléphonie mobile et accès au haut débit) est la mesure qui est la plus difficile à mettre en œuvre dans nos territoires délaissés par les opérateurs. Cette insuffisance criante impacte le développement et la mise en place de la télémédecine, des téléprocédures ou encore du télétravail. Force est de constater que les critères des actuelles campagnes de mesures sont inadaptées à la réalité du terrain.

Pour la Nièvre, Mireille Higinnen, sous-préfète de Château-Chinon a été nommée référente chargée de la ruralité mais également référente chargée du numérique.

Le comité de suivi des mesures CIR ou « comité ruralité » pour le département a été installé le 13 juin 2016. C’est une instance de présentation des contrats de ruralité et de leur suivi.