Mis à jour le 24/05/2019

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Cartographie des cours d’eau

Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaître le statut d’un écoulement, et savoir si une intervention dans ce milieu (travaux, aménagement, ouvrage …) est soumis à une procédure administrative ou non.

Sur la cartographie figurent figure :
 En zone de cartographie complète, tous les cours d’eau identifiés à ce jour,
 En zone de cartographie progressive, une première détermination des cours d’eau.
Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT, notamment si une intervention est envisagée.
Toute demande d’expertise doit remonter à la Direction départementale des Territoires, à l’aide du

 
 

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