Cartographie des cours d’eau

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Cartographie des cours d’eau

 

Cartographie des cours d’eau de la Nièvre

Réalisée au titre de l’instruction du Gouvernement du 3 juin 2015

Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaître le statut d’un écoulement, et savoir si une intervention sur ce dernier (travaux, aménagement, ouvrage...) est soumise ou non à une procédure administrative au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau).

La définition des cours d’eau s’appuie sur trois critères cumulatifs (article L.215-7-1 du code de l’environnement) :

- la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ;
- un débit suffisant une majeure partie de l’année ;
- l’alimentation par une source.

L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. La présence d’une flore et d’une faune aquatiques constitue un indice complémentaire à prendre en compte.

Sur la cartographie figurent trois types d’écoulement :

- les cours d’eau identifiés comme tels à ce jour. Ils sont soumis à la réglementation au titre de la loi sur l’eau, et éventuellement à d’autres réglementations ;
- des écoulements identifiés comme "non cours d’eau" à ce jour. Ils ne sont pas soumis à la réglementation au titre de la loi sur l’eau, mais peuvent éventuellement relever d’autres réglementations ;
- des écoulements indéterminés, qui n’ont pas encore été caractérisés. Si une intervention est envisagée, ils doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) ;

Consulter la cartographie dynamique

Le travail de caractérisation se poursuivant, la cartographie des cours d’eau est régulièrement mise à jour (environ deux fois par an). Si vous souhaitez signaler une caractérisation qui vous pose question ou si vous envisagez une intervention sur un écoulement qui n’est pas encore caractérisé, vous pouvez adresser la fiche d’observation (format pdf - 117.3 ko - 16/05/2019) à la DDT, soit :

par mail : ddt-sefb@nievre.gouv.fr

par voie postale : DDT – Service eau, forêt et biodiversité, 2, rue des Pâtis – 58020 NEVERS cedex

Attention : Pour les cours d’eau situés aux frontières du département, il convient de consulter également la (les) cartographie(s) du (des) département(s) voisin(s) concerné(s).

Les cours d’eau sont des milieux fragiles et leur entretien doit être réalisé avec précaution. Pour en savoir plus, consultez le guide d’entretien des cours d’eau. guide nievre (format pdf - 6.3 Mo - 15/05/2019) .