Cartographie des cours d’eau

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Cartographie des cours d’eau

 

Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaître le statut d’un écoulement, et savoir si une intervention dans ce milieu (travaux, aménagement, ouvrage …) est soumis à une procédure administrative ou non.

Lien vers la carte dynamique

Sur la cartographie figurent :

- En zone de cartographie complète, tous les cours d’eau identifiés à ce jour,

- En zone de cartographie progressive, une première détermination des cours d’eau.

Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT, notamment si une intervention est envisagée.

Toute demande d’expertise doit remonter à la Direction départementale des Territoires, à l’aide du formulaire en ligne , aux adresses suivantes :

Soit par mail : ddt-sefb@nievre.gouv.fr

Soit par voie postale DDT – Service Eau Forêt et Biodiversité
2, rue des Pâtis – 58020 NEVERS cedex

Un guide d’entretien, à l’attention des propriétaires riverains est en cours d’élaboration. Il portera sur les bonnes pratiques qu’il convient de mettre en œuvre afin de garantir la préservation des milieux aquatiques. Sa parution est prévue courant 1er trimestre 2016.

Pour toute question complémentaire, rapprochez-vous de la Direction départementale des Territoires (DDT).