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Campagne d’agrément et de renouvellement des agréments des CIDFF de Bourgogne Franche-Comté pour la période (...)

 

Les associations qui sont actuellement agréées comme Centres d’informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) en application des dispositions des articles D. 217-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF) verront leur agrément triennal expirer à la date du 31 décembre 2018.

Les associations dont l’agrément prend fin au 31 décembre 2018 doivent transmettre leur dossier de demande d’agrément (demande et pièces afférentes) par voie électronique à la DRDFE de leur région.

Pour accéder à la procédure : http://www.prefectures-regions.gouv...