Mis à jour le 10/01/2022

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Calamités agricoles

Avant reconnaissance d’une calamité :

Les OS saisissent le directeur départemental des territoires d’une demande de reconnaissance de l’aléa climatique, s’ensuit une mission d’enquêtes et l’envoi d’un dossier de demande de reconnaissance par le CNGRA (comité national de la gestion des risques agricoles).
Si le CNGRA reconnait l’aléa climatique, un arrêté lance la procédure des calamités agricoles. Des informations seront publiées ci-dessous par type d’aléas.