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Calamité agricole - Sécheresse juin à septembre 2020

 

La totalité du département de la Nièvre a été reconnue en calamité sécheresse fourrage au titre des pertes de récolte suite à l’épisode de sécheresse de juin à septembre 2020.

Deux zones ont été définies (cf. carte et liste des communes dans le pavé "Documents associés" plus bas) :

  • Morvan avec un taux de pertes de 39 %
  • Reste du département avec un taux de pertes de 36 %

Si votre exploitation détient des prairies en zone sinistrée, celle-ci est potentiellement éligible à une indemnisation au titre de la calamité sécheresse.

Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site TÉLÉCALAM...
qui sera ouvert du jeudi 18 mars au dimanche 18 avril 2021 inclus.
Pour cela (voir le guide TÉLÉCALAM (format pdf - 833.1 ko - 15/03/2021) du ministère) :

1. Au préalable, vous devez vous créer un compte sur :
https://moncompte.agriculture.gouv.fr
(voir le guide créer mon compte (format pdf - 312.6 ko - 15/03/2021) )

2. Puis accéder à TÉLÉCALAM, à l’adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
ou
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation 

Vous devrez vous munir :

  • des données à saisir, concernant les animaux présents au 1er avril 2020 et l’assolement déclaré à la PAC 2020 ;
  • de votre contrat d’assurance « tempête et incendie » (pour l’année 2020), avec le numéro de contrat et les coordonnées de l’assureur (une copie pourra vous être demandée par la DDT) ;
  • du RIB de votre exploitation.

Si vous avez souscrit une assurance récolte sur les prairies en 2020, vous êtes inéligibles (voir plus bas dans le pavé "Documents associés", les règles d’éligibilité).

Si vous exploitez des parcelles dans d’autres départements, voir ci-dessous les communes reconnues sinistrées :

Une adresse électronique est dédiée pour poser vos questions :
ddt-calamite@nievre.gouv.fr
 
Les organismes de services suivants sont susceptibles d’aider les exploitants dans leur démarche : Chambre d’agriculture, CER France Alliance Centre, SICAFOME, ELVEA.

Documents associés :

Pour tout renseignement s’adresser à :
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Service Économie Agricole (SEA)
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 Nevers Cedex
Tel. : 03 86 71 52 96 ou 52 87 ou 52 23
Mél. : ddt-calamite@nievre.gouv.fr