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Calamité agricole - Sécheresse juin à septembre 2020

 

Reconnaissance du caractère de « Calamité agricole - sécheresse » pour perte de fonds sur prairies, en complément de la reconnaissance pour perte de récoltes sur prairies du 3 mars 2021.

Suite à la sécheresse de juin à septembre 2020 sur le département de la Nièvre et à la reconnaissance initiale de calamité agricole pour perte de fourrage du 3 mars 2021, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel n°2021.07.07_58.RC du 16 juillet 2021 pour perte de fonds sur prairies (resemis et sursemis) sur l’ensemble du département.

À ce titre, les exploitants concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation.

Pour cela, ils devront procéder à leur déclaration via la téléprocédure TELECALAM accessible du 2 novembre au 2 décembre 2021
(voir le guide TÉLÉCALAM (format pdf - 833.1 ko - 15/03/2021) du ministère) :

1. Au préalable, vous devez vous créer un compte sur :
https://moncompte.agriculture.gouv.fr
(voir le guide créer mon compte (format pdf - 312.6 ko - 15/03/2021) )


2. Puis accéder à TÉLÉCALAM, à l’adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
ou
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation 


3. Après avoir procédé à votre télédéclaration, téléchargez ci-dessous le document, à remplir impérativement et à renvoyer à la DDT :
-  Annexe A-Pertes de fonds sur pariries (format pdf - 115.3 ko - 23/11/2021)

Une adresse électronique est dédiée pour poser vos questions :
ddt-calamite@nievre.gouv.fr
 
Les organismes de services suivants sont susceptibles d’aider les exploitants dans leur démarche : Chambre d’agriculture, CER France Alliance Centre, SICAFOME, ELVEA.

Documents associés :

Pour tout renseignement s’adresser à :
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Service Économie Agricole (SEA)
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 Nevers Cedex
Tel. : 03 86 71 52 96 ou 52 23
Mél. : ddt-calamite@nievre.gouv.fr