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Calamité agricole - Sécheresse juillet à septembre 2019

 

DISPOSITIF CLOS

Reconnaissance du caractère de « Calamité agricole - sécheresse » au titre de l’année 2019, en complément de la reconnaissance pour pertes de récolte sur prairies du 24 décembre 2019.

Suite à l’épisode de sécheresse de juillet à septembre 2019, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 2 décembre 2020 pour :

  • les pertes de récolte sur apiculture, maraîchage, plantes à parfum, aromatiques et médicinales et arboriculture (pommes et poires), sur l’ensemble du département ;
  • les pertes de fonds sur pépinières forestières et sapins de Noël (Abies nordmanniana, Picea abies, Abies nobilis, Picea pungens, Abies grandis, Pseudotsuga menziessi, Picea sitchensis) sur 20 communes : Alligny-en-Morvan, Arleuf, Brassy, Chalaux, Corancy, Dun-les-Places, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux, Lavault-de-Frétoy, Lormes, Marigny-l’Église, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Saint-Agnan, Saint-Brisson, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Péreuse ;
  • les pertes de fonds sur prairies (resemis et sursemis), sur l’ensemble du département.
    ATTENTION modification pour la demande d’indemnisation perte de fonds sur prairies : les factures acquittées et fournies pour justificatif peuvent être établies entre la date du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 (initialement octobre 2019 à avril 2020)

À ce titre, les exploitants concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation.

Le dossier de demande d’indemnisation est à déposer entre le 11 janvier et le 11 février 2021, auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Nièvre.

Arrêté de reconnaissance : Arrêté ministériel du 2 décembre 2020 (format pdf - 57.9 ko - 05/01/2021)

Les modes opératoires, notice, formulaire de demande d’indemnisation et annexes sont consultables ci dessous :

Notice d’information (format pdf - 122.1 ko - 08/01/2021)
Formulaire demande d’indemnisation cerfa13681*03 (format pdf - 162.1 ko - 08/01/2021)
Formulaire attestation assurance cerfa13951*02 (format pdf - 79.6 ko - 08/01/2021)
Annexe1 - pertes de récoltes maraichage, arboriculture, plantes à parfum aromatiques et médicinales (format pdf - 69.6 ko - 05/01/2021)
Annexe2 - pertes de récolte apiculture (format pdf - 111.3 ko - 05/01/2021)
AnnexeA - pertes de fonds sur prairies (resemis et sursemis) (format pdf - 117.3 ko - 08/01/2021)
AnnexeB - pertes de fonds sur sapins de Noël (format pdf - 95.6 ko - 05/01/2021)
AnnexeC - pertes de fonds sur pépinières forestières (format pdf - 94.4 ko - 05/01/2021)
Attestation sur l’honneur pour les pertes de récoltes (maraîchage, arboriculture et plantes à parfum aromatiques et médicinales) (format pdf - 47.7 ko - 05/01/2021)

Les organismes de services suivants peuvent aider les exploitants dans leur démarche : Chambre d’agriculture, CER France Alliance Centre, SICAFOME, ELVEA

Pour tout renseignement s’adresser à :
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Service économie agricole
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 Nevers Cedex
Tel. : 03 86 71 52 23
Mél. : ddt-calamite@nievre.gouv.fr