Mis à jour le 11/01/2019

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Calamité agricole

Reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse 2019, (arrêté du 24 décembre 2019)

L’ensemble du département de la Nièvre a été reconnu en calamité sécheresse fourrage, selon deux zonages, suite à l’épisode de sécheresse de juillet à septembre 2019.
Si votre exploitation détient des prairies en zone sinistrée, celle-ci est potentiellement éligible à une indemnisation au titre de la calamité sécheresse. Les règles d’éligibilité vous sont rappelées dans le document ci-joint.

Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site Télécalam.

Le site Télécalam sera ouvert du mardi 4 février au mercredi 4 mars 2020 inclus.

Pour saisir votre demande :

1. Au préalable : vous devez vous créer un compte (voir le guide dans la rubrique documents associés)

2. Puis accéder à Télécalam, à l’adresse suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gou...

Vous devrez vous munir :

• des données à saisir, concernant les animaux présents au 15 mai 2019 et l’assolement déclaré à la PAC 2019 ;
• de votre contrat d’assurance « tempête et incendie » (pour l’année 2019), avec le numéro de contrat et les coordonnées de l’assureur (une copie pourra être demandée par la DDT) ;
• du RIB de votre exploitation.

Pour vous aider dans cette procédure informatique, vous pouvez consulter le guide d’utilisation de TELECALAM se trouvant dans la rubrique documents associés.

Si vous exploitez des parcelles dans d’autres départements, voir ci-dessous les communes reconnues sinistrées :
Pour l’Allier : Toutes les communes du département
Pour la Côte d’or : voir liste des communes
Pour la Saone et Loire : voir liste des communes

Pour tout renseignement s’adresser à :
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Service économie agricole
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 Nevers Cedex
Tel. : 03 86 71 52 24
Mél. : ddt-pac@nievre.gouv.fr