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Calamité agricole - gel sur vigne avril 2019

 

Reconnaissance du caractère de « Calamité agricole » pour les pertes de fonds sur vignes.

Suite à l’épisode de gel du 13 au 15 avril 2019, le caractère de calamité agricole sur ceps de vigne a été reconnu par arrêté ministériel du 24 décembre 2019 sur 34 communes du département de la Nièvre.

Ces communes sont les suivantes :

Alligny-Cosne, Arbourse, Beaumont-la-Ferrière, La Celle-sur-Loire, La Celle-sur-Nièvre, Champvoux, La Charité-sur-Loire, Chasnay, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Chaulgnes, Cosne-Cours-sur-Loire, Dompierre-sur-Nièvre, Garchy, Germigny-sur-Loire, La Marche, Mesves-sur-Loire, Myennes, Murlin, Nannay, Narcy, Neuvy-sur-Loire, Parigny-les-Vaux, Pougny, Pouilly-sur-Loire, Raveau, Saint-Andelain, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Laurent-l’Abbaye, Saint-Loup, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Père, Tracy-sur-Loire, Tronsanges, Varennes-lès-Narcy.

Les exploitants concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation.

Le dossier de demande d’indemnisation est à déposer entre le 6 juillet et le 7 août 2020, auprès de la Direction Département des Territoires.

Arrêté de reconnaissance :

arrete gel 24 12 2019 2 (format pdf - 57.8 ko - 25/06/2020)

Les modes opératoires, notice et formulaire de demande d’indemnisation sont consultables ci dessous :
dossier complet notice explicative (format pdf - 233.3 ko - 25/06/2020)

Les organismes de services suivants peuvent aider les exploitants dans leur démarche : Chambre d’agriculture, CER France Alliance Centre, SICAFOME, ELVEA

Pour tout renseignement s’adresser à :
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Service économie agricole
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 Nevers Cedex
Tel. : 03 86 71 52 24
Mél. : ddt-pac@nievre.gouv.fr