Mis à jour le 30/04/2020

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Avril 2020

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
30/04/2020 PAC CAMPAGNE 2020 : point sur les dates de dépôt des dossiers et justificatifs, d’éligibilité aux aides

Si la fin de la période de dépôt de demande d’aide a bien été reportée au 15 juin en raison de la crise du COVID 19, la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre invite les exploitants agricoles à déposer leurs demandes d’aides sous TELEPAC à la date habituelle du 15 mai, dans la mesure du possible, notamment si le dossier ne comporte pas de changement majeur par rapport à l’année dernière.
La date du 15 mai reste la date de référence concernant les engagements. Le dépôt d’un maximum de dossiers à cette date permettra de démarrer l’instruction des dossiers et d’assurer le paiement de l’avance des aides découplées dans les délais habituels.

29/04/2020 Aide à la protection des troupeaux contre le loup

Dans le cadre de l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation, un appel à projets du programme de développement rural (PDR) est ouvert en région Bourgogne pour l’année 2020, afin d’accompagner l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs.
Associé à l’arrêté préfectoral en date du 17 mars 2020, fixant les zones (...)

l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 (format PDF - 106.7 ko) l’arrêté préfectoral du 17 mars 2020 (format PDF - 107.8 ko)
27/04/2020 Dispositions en matière de chasse et de destruction des animaux

Dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19, la préfecture vous informe que toutes les actions de chasse, collectives comme individuelles, sont suspendues.
Il en est de même des opérations de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, qui sont interdites sur tout le territoire, quel que soit le type de propriété (communale, domaniale, privée...), sauf dérogation en cas de risque sanitaire ou de dégâts particuliers aux cultures et aux élevages.
Pour (...)

27/04/2020 Appel à la vigilance concernant la destruction des haies et bosquets

Communiqué de presse en date du 27 avril 2020 :
Les haies constituent des habitats pour certaines espèces protégées. La réglementation relative aux espèces protégées fixe des interdictions qui s’appliquent tant aux individus de ces espèces qu’à leurs habitats.
Suite à un constat de recrudescence de coupes sur les haies et bosquets dans le département, Sylvie Houspic, préfète de la Nièvre, rappelle à tous les usagers (particuliers, professionnels et collectivités) qu’il est interdit d’intervenir sur ces (...)

27/04/2020 Journée nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation.

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, une cérémonie restreinte s’est tenue ce dimanche 26 avril 2020, à l’occasion de la journée nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation .
Vous trouverez ici le message commun des associations de déportés qui devait être lu à cette occasion.
Les édifices publics ont néanmoins été pavoisés.

ici (format PDF - 56 ko)
24/04/2020 Cérémonie de commémoration du Génocide arménien de 1915

Compte tenu du contexte sanitaire actuel,une cérémonie restreinte, sans présence du public, s’est tenue ce 24 avril à Nevers en présence de Sylvie Houspic, préfète de la Nièvre, Denis Thuriot, maire de Nevers et Babken Agadjanian, représentant de la communauté arménienne en commémoration du génocide arménien de 1915.
Vous retrouverez ici le message de Madame la préfète.

ici (format PDF - 47.6 ko)
21/04/2020 COVID19 : INTERDICTION D’ACCÈS AUX BERGES, CHEMINS DE HALAGE DES COURS D’EAU DOMANIAUX ET DES CANAUX

En dépit des mesures de confinement relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 et au regard des signalements établis par les maires de la Nièvre et les forces de l’ordre, Sylvie Houspic, préfète de la Nièvre, a décidé d’interdire l’accès aux berges et chemins de halage des cours d’eau domaniaux et des canaux du département, ainsi qu’aux véloroutes les longeant, à compter du 3 avril 2020 et pour la durée d’application des mesures gouvernementales instituées par le décret 2020-293 du 23 mars (...)

l’arrêté préfectoral (format PDF - 586.8 ko)
21/04/2020 Prévention et lutte contre la pauvreté : l’appel à projets 2020 est lancé

Cet appel à projets vise à soutenir financièrement des initiatives s’inscrivant dans le cadre des objectifs et des orientations de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en Bourgogne-Franche-Comté. Il pourra permettre d’anticiper les actions nécessaires pour accompagner les publics les plus précaires à l’issue de la crise sanitaire actuelle.
La stratégie nationale engage une nouvelle approche de la lutte contre la pauvreté en priorisant et développant les actions de (...)

cerfa 15059-02 (format PDF - 75.1 ko) cerfa 12156-05 (format PDF - 2.5 Mo) AAP enveloppe clp 2020 (format PDF - 917.8 ko) fiche synthese projet (format Word - 108.3 ko)
15/04/2020 COVID-19 en Bourgogne-Franche-Comté : l’opération « Prêter main forte » pour venir en aide aux établissements

Alors que l’épidémie de coronavirus continue de toucher durement la région, le site prêtermainforte s’ajoute à #Renforts-Covid. Des interfaces digitales simples pour permettre aux soignants comme aux non-soignants de mettre leurs compétences au service des hôpitaux et établissements médico-sociaux.
« Rester vigilants, mobilisés, prudents ». L’ARS Bourgogne-Franche-Comté relaie ce message du ministère des Solidarités et de la Santé alors que ce 14 avril, plus de 1 300 personnes (1 361) sont prises en (...)

09/04/2020 COVID-19 : jardineries et ventes de plants et semences

Face à la propagation du coronavirus COVID-19 et dans un souci de protection de la population, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de fermeture et de confinement. Afin de répondre aux besoins de la population, et pour garantir les services essentiels à la vie de la nation, seuls certains types de commerces ont vu leur activité suspendue.
A cet égard, il parait utile de préciser la situation des jardineries. Conformément aux dispositions du décret N° 2020-293 du 23 mars 2020, la (...)

la livraison de colis (format PDF - 227.8 ko) le commerce au détail (format PDF - 1.2 Mo)
08/04/2020 COVID19 : élimination des déchets contaminés ou susceptibles de l’être par les particuliers

Vous êtes malade à domicile?
Vos déchets contaminés ou susceptible d’être contaminés doivent être éliminés selon des règles précises.

02/04/2020 Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Le Ministère du travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
Téléchargez-les et partagez-les avec vos salariés ou vos collègues. Fiche "Chauffeur Livreur" Fiche "Travail en caisse" Fiche "Travail en boulangerie" Fiche "Travail dans un garage" Fiche "Activité agricole" [Fiche "Travail dans un commerce de détail" >https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-commercedetail.pdf] (...)

le guide des précautions sanitaires pour la livraison de colis (format PDF - 227.8 ko) le guide de conseils pour le commerce de détail (format PDF - 1.2 Mo)
02/04/2020 Gestion de la crise sanitaire Covid-19 et fonctionnement de la DDT de la Nièvre

La gestion de la crise sanitaire due au Covid 19 impose de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Dans cet objectif, la Direction départementale des territoires de la Nièvre a fermé son accueil au public depuis le 17 mars.
Pour autant, les agents continuent de travailler pour assurer la continuité du service public et une nouvelle organisation, mobilisant les agents par du télétravail, a été mise en place. Dans ce cadre, les contacts par mail sont privilégiés. Un accueil (...)