Service Public - Eau potable et assainissement

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Assainissement

Réglementation assainissement collectif et assainissement non collectif

La directive européenne ERU (eaux résiduaires urbaines) fixe les modalités relatives à l’assainissement des eaux usées.

Dans le cadre de la réforme territoriale (Loi NOTRe), la compétence assainissement relève maintenant des communautés de communes.