Contenu

Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans la Nièvre

 

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du 29 avril au 19 mai 2020 inclus.

Vous pouvez télécharger :
- le projet de décision (format pdf - 103.1 ko - 16/04/2020)
- le rapport de présentation (format pdf - 213.5 ko - 16/04/2020)

Les observations sont à transmettre :
- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.
- par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.