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Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité pubilque et cessibilité - La Charité-sur-Loire

 

Déclaration d’utilité publique (DUP) et cessibilité, dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste, du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré section AW n°24, sis 12 quai Foch, sur la commune de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE en vue de la réhabilitation de l’immeuble en appartements.

Arrêté préfectoral : ap 58 2020 01 16 004 dup et cessibilite quai foch la charite (format pdf - 584 ko - 16/01/2020)