Consultation / Mise à disposition du public

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arrêté préfectoral concernant système d’assainissement collectif commune de Chevenon

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Arrêté préfectoral autorisant le système d’assainissement collectif et portant prescriptions complémentaires au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement - commune de Chevenon
arrete prefectoral systeme assainissement collectif prescription scomplementaires chevenon (format pdf - 247.7 ko - 13/07/2018)