Consultation / Mise à disposition du public

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Arrêté préfectoral autorisant le système d’assainissement collectif à SOUGY-SUR-LOIRE

 

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins

- Arrêté préfectoral autorisant le système d’assainissement collectif et portant prescriptions complémentaires au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement - commune de Sougy-sur-Loire - du 2 juillet 2018
arrete prefectoral autorisant systeme assainissement collectif prescriptions complemantaires sougy sur loire (format pdf - 272.6 ko - 13/07/2018)