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Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives au barrage de l’étang de Baye - commune de Bazolles

 

Arrêté n°2014-339-0002, en date du 5 décembre 2014, portant prescriptions spécifiques en application des articles L.211-5 et R.214-146 du code de l’environnement relatives aux dispositions à prendre sur le barrage de l’étang de Baye, situé sur le territoire de la commune de Bazolles.

Lien de téléchargement de l’arrêté : AP_2014-339-0002 (format pdf - 242 ko - 11/12/2014)