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Arrêté portant déclaration d’utilité publique et cessibilité - La Charité-sur-Loire

 

Déclaration d’utilité publique (DUP) et cessibilité, dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste, du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré section AW n°24, sis 12 quai Foch, sur la commune de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE en vue de la réhabilitation de l’immeuble en appartements.

 

Arrêté préfectoral ap 58 2019 05 29 001 dup cessibilite quai foch la charite (format pdf - 558.2 ko - 03/06/2019)