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Arrêté portant autorisation de la réhabilitation et de la modernisation du bassin d’été La Charité

 

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant autorisation de la réhabilitation et de la modernisation du bassin d’été sur l’île du Faubourg au sein de la réserve naturelle nationale du val de Loire, situé sur le territoire de la commune de La-Charité-sur-Loire est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du vendredi 08 février au samedi 23 février 2019 inclus.

Vous pouvez télécharger :
- le dossier de demande bassin été La Charité (format pdf - 9.9 Mo - 08/02/2019)
- la fiche de synthèse bassin été la charite (format pdf - 296.9 ko - 08/02/2019) réalisée par le service instructeur
- le projet arrêté bassin été La Charité (format pdf - 109.2 ko - 08/02/2019)

Les observations sont à transmettre :
* par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.
* par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.