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Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement aux candidats

 

Veuillez trouver ci joint l’arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

arrete 24 01 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement (format pdf - 1.2 Mo - 12/02/2020)