Contenu

arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor Eurasien est avérée ou les secteurs en phase de colonisation

 

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée ou les secteurs en phase de colonisation dans le département de la Nièvre pour la campagne cynégétique 2018-2019, a été organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation a été ouverte du vendredi 8 juin 2018 au jeudi 28 juin 2018 inclus.
Vous pouvez télécharger :
le projet d’arrêté 2018 06 06 projet d arrete fixant les secteurs de presence de loutre et castor dans la nievre 2 (format pdf - 1.2 Mo - 07/06/2018)
le rapport de présentation 2018 06 06 rapport de presentation presence de loutre d’Europe et castor Eurasien (format pdf - 45.2 ko - 07/06/2018)

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et les motifs de la décision ci-dessous seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site jusqu’au 11 août 2018
- décision
2018 07 11 arrete signe (format pdf - 154.4 ko - 11/07/2018)
- carte de présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie 2018-07-11_carte_jointe_avec_arrete_signe (format pdf - 259.9 ko - 11/07/2018)

- synthèse des observations
2018 07 11 synthese des observations (format pdf - 30.7 ko - 11/07/2018)

- motifs de la décision
2018 07 11 motif de la decision (format pdf - 49.1 ko - 11/07/2018)