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Arrêté annuel portant protection des sternes sur la Loire et l’Allier dans le département de la Niévre et du Cher

 

Une participation du public au titre de l’article L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope en faveur des sternes, situé sur le territoire des départements du Cher et de la Nièvre, a été organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du 22 mars au 14 avril 2019 inclus.

Vous pouvez télécharger
- le projet d’arrêté ( projet arrete cadre sternes (format pdf - 124 ko - 22/03/2019) )
- la note de présentation ( rapport presentation sternes (format pdf - 89.1 ko - 22/03/2019) )

Ce nouvel arrêté résultant de la fusion de 2 arrêtés existants sur la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire d’une part, et sur l’Axe Loire Allier (Site Natura 2000) d’autre part.
Pour votre information vous trouverez également en pièce jointe les 2 arrêtés initiaux :
- Arrêté au titre de la RNVL ( arrete cadre sternes rnvl (format pdf - 860.7 ko - 22/03/2019) )
- Arrêté au titre du site Natura 2000 ( arrete cadre appb sternes n2000 (format pdf - 630.7 ko - 22/03/2019) )

Les observations sont à transmettre :
- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.
- par courrier à la Direction départementale des territoires – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58 000 Nevers.

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et les motifs de la décision ci-dessous seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site (jusqu’au 14 août 2019)
- La décision- arrete cadre sternes 2019 2 (format pdf - 668.1 ko - 15/05/2019)
- La synthèse des observations- rapport consideration observations sternes (format pdf - 121.2 ko - 15/05/2019)
- Les motifs de la décision- motifs decision sternes (format pdf - 105.1 ko - 15/05/2019)