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Arrêté 27-2016-07-19-001 intempéries printemps 2016

 

Arrêté qui constate le cas de force majeur lié aux conséquences des intempéries du printemps 2016 sur la mise en place des cultures dans le département

Veuillez vous référer à l’arrêté ci-joint pour les modalités

 

arrêté (format pdf - 260.6 ko - 13/12/2016)