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Appels à projet et à manifestation d’intérêt sur la mobilité pour 2020

 

AMI France Mobilités 2020 "TENMOD", lancé par l’ADEME

Cette nouvelle édition de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables », lancée le 18 décembre 2019, s’inscrit dans une logique d’ouverture et une dynamique partenariale pour favoriser la mobilité des citoyens en zone péri-urbaine et peu dense.
Une démarche innovante d’accompagnement des lauréats est proposée. L’AMI vise en effet à accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités, en les aidant notamment à se saisir des nouvelles opportunités d’action offertes par la LOM. Cet accompagnement prendra la forme d’un soutien financier mais également d’un appui technique à l’élaboration et mise en œuvre du projet.

L’AMI est structuré selon les deux axes suivants :

  • Axe 1 : stratégie et planification de la mobilité : seules les candidatures portées par des EPCI ou des coopérations intercommunales, des PETR ou des syndicats mixtes, qu’ils soient AOM ou qu’ils envisagent de l’être, sont éligibles.
  • Axe 2 : expérimentation et évaluation de solutions de mobilité
    Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants de services de mobilités, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement :
    • soit dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité ;
    • soit dans le cadre de services de transport d’utilité social

Ouvert aux :

  • personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, parcs naturels régionaux, communes, intercommunalités, pôles d’équilibres territoriaux ou syndicats mixtes, régions, …
  • acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations.

Modalités de soumission :
1. Envoi de la grille de pré-dépôt et de la déclaration d’intention, téléchargeables au lien : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/France Mobilités2019-122 , dûment renseignées au secrétariat de l’appel, opéré par l’ADEME qui en assure la coordination, par mail à l’adresse : ami.tenmod@ademe.fr copie à muriel.jeanneret@ademe.fr

2. Mise en relation avec la direction régionale de l’ADEME, Muriel Jeanneret et avec la cellule régionale d’appui bourgognefranchecomte@francemobilites.fr pour bénéficier d’un accompagnement au montage et à la maturation de projet. L’échange avec la cellule régionale d’appui est obligatoire avant tout dépôt de dossier. Ce dernier est à programmer avant le 29/05/2020.

3.Dépôt du dossier complet sur cette plateforme avant le 29/06/2020 - 16H00

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de l’appel à l’adresse : ami.tenmod@ademe.fr.

AAP Continuités cyclables piloté par la DREAL

La deuxième édition de l’appel à projets « Continuités cyclables », piloté par le ministère chargé des transports et localement par la DREAL BFC, poursuit le même objectif que celle de 2019 : soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur liée à la résorption d’une discontinuité. Ils devront, en articulation avec les autres modes de transports (train, bus, cars…) permettre de relier dans de bonnes conditions des zones d’emploi, d’habitat, notamment social, et d’éducation et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.

Le projet devra s’attacher à résoudre une discontinuité et devra être :
- Soit un franchissement de carrefour complexe, un point noir de sécurité routière (trafic dense, intersection dangereuse), un ouvrage (pont, passerelle, tunnel) de franchissement d’une infrastructure terrestre ou d’une barrière naturelle. L’ouvrage doit s’inscrire dans un itinéraire existant ;
- Soit une discontinuité linéaire entre deux aménagements cyclables existants ou entre un pôle et un aménagement cyclable existant. La discontinuité linéaire peut s’étendre sur 2 km (en milieu urbain) à 3 km (en milieu rural).
Lien permettant d’accéder à l’AAP : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche#e2

Cette année le dépôt des dossiers de candidature se fera à travers l’outil Démarches Simplifiées du 1er février au 31 mai 2020 inclus sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-continuites-cyclables2020
Le lien ne sera actif qu’à partir du 1er février.

Contact en DREAL BFC : Hervé Fagard
Lancement de l’AAP : 20/12/19.
Dépôt des projets : du 1/02/20 au 31/05/20.