Contenu

Appel à projet pour une activité de bateau promenade sur la Loire - commune de Cosne-Cours-sur-Loire

 

Dossier d’appel à projet pour l’occupation du domaine public fluvial géré par la DDT 58 pour une activité économique.

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.

La présente publication concerne l’appel à projet pour une activité de bateau promenade sur la Loire - commune de Cosne-Cours-sur-Loire.

Toute personne intéressée par cet appel à projet est invitée à prendre connaissance des documents ci-dessous :

-  pièce 1 : déroulement de la procédure d’appel à projet (format pdf - 94.5 ko - 01/04/2021)

-  pièce 2 : descriptif de l’emplacement à occuper et de l’activité (format pdf - 901.7 ko - 01/04/2021)

-  pièce 3 : dossier de candidature (format pdf - 141.4 ko - 01/04/2021)

-  pièce 4 : clauses financières ddfip (format pdf - 76 ko - 01/04/2021)

Candidature avant le vendredi 30 avril 2021 à 16 heures.

Dépôt des candidatures par voie électronique à l’adresse : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr