Mis à jour le 25/08/2020

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Août 2020

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
25/08/2020 Impact de la crise sanitaire sur les loyers professionnels et commerciaux : comment résoudre les litiges à l’amiable ?

La crise économique liée à la COVID-19 a fait apparaître de nombreuses situations conflictuelles notamment dans le secteur de l’immobilier professionnel. En effet, de nombreuses entreprises en cessation d’activité pendant la période de confinement se sont retrouvées en difficulté pour honorer leurs loyers. Pour les aider à résoudre leurs litiges à l’amiable, des solutions existent.
L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 a prévu des mesures particulières pour les entreprises qui remplissent les conditions (...)

fiche saisine CDCBC pièces à fournir (format PDF - 334.9 ko) fiche saisine CDCBC pièces à fournir (format Word - 218 ko)
24/08/2020 Appel à projets Impact 2024 : le sport comme levier d’innovation sociale

L’Agence Nationale du Sport, Paris 2024, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) ont décidé d’agir dès 2020 pour soutenir les acteurs de l’innovation sociale. Pour ce faire, le premier appel à projets « Impact 2024 » a été lancé le 13 août dernier. Doté d’une enveloppe de 1,5 M€ pour l’année 2020, ce dernier s’adresse aux acteurs de l’intérêt général – clubs sportifs, associations, collectivités - qui portent des projets innovants utilisant (...)

le règlement de cet appel à projets (format PDF - 348.7 ko)
07/08/2020 Lutte contre les violences faites aux femmes : appel à projets

Face à la gravité et à l’ampleur du phénomène des violences au sein du couple, la prévention de la réitération de tout acte de violences, est plus globalement de la récidive, constitue un enjeu essentiel des politiques publiques judiciaires, sociales et sanitaires.
Dans ce cadre, un appel à projets est lancé sous l’égide du Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Cet appel à projets s’inscrit dans le déploiement d’une offre de service global (...)

document de présentation des lignes directrices de l’appel à projets centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (format PDF - 3 Mo)