La crise économique liée à la COVID-19 a fait apparaître de nombreuses situations conflictuelles notamment dans le secteur de l’immobilier professionnel. En effet, de nombreuses entreprises en cessation d’activité pendant la période de confinement se sont retrouvées en difficulté pour honorer leurs loyers. Pour les aider à résoudre leurs litiges à l’amiable, des solutions existent.
L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 a prévu des mesures particulières pour les entreprises qui remplissent les conditions (...)

L’Agence Nationale du Sport, Paris 2024, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) ont décidé d’agir dès 2020 pour soutenir les acteurs de l’innovation sociale. Pour ce faire, le premier appel à projets « Impact 2024 » a été lancé le 13 août dernier. Doté d’une enveloppe de 1,5 M€ pour l’année 2020, ce dernier s’adresse aux acteurs de l’intérêt général – clubs sportifs, associations, collectivités - qui portent des projets innovants utilisant (...)

Face à la gravité et à l’ampleur du phénomène des violences au sein du couple, la prévention de la réitération de tout acte de violences, est plus globalement de la récidive, constitue un enjeu essentiel des politiques publiques judiciaires, sociales et sanitaires.
Dans ce cadre, un appel à projets est lancé sous l’égide du Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Cet appel à projets s’inscrit dans le déploiement d’une offre de service global (...)