Mis à jour le 25/08/2020

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Août 2020

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
25/08/2020 Impact de la crise sanitaire sur les loyers professionnels et commerciaux : comment résoudre les litiges à l’amiable ?

Des solutions existent pour les professionnels (commerçants, artisans, …) qui ont des difficultés à payer loyers professionnels et commerciaux suite à la crise sanitaire COVID-19 :
1. Etalement ou report des loyers et des factures d’eau et d’énergie dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et le 10 septembre 2020.
2. Absence de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause (...)

24/08/2020 Appel à projets Impact 2024 : le sport comme levier d’innovation sociale

L’Agence Nationale du Sport, Paris 2024, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) ont décidé d’agir dès 2020 pour soutenir les acteurs de l’innovation sociale. Pour ce faire, le premier appel à projets « Impact 2024 » a été lancé le 13 août dernier. Doté d’une enveloppe de 1,5 M€ pour l’année 2020, ce dernier s’adresse aux acteurs de l’intérêt général – clubs sportifs, associations, collectivités - qui portent des projets innovants utilisant (...)

le règlement de cet appel à projets (format PDF - 348.7 ko)
07/08/2020 Lutte contre les violences faites aux femmes : appel à projets

Face à la gravité et à l’ampleur du phénomène des violences au sein du couple, la prévention de la réitération de tout acte de violences, est plus globalement de la récidive, constitue un enjeu essentiel des politiques publiques judiciaires, sociales et sanitaires.
Dans ce cadre, un appel à projets est lancé sous l’égide du Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Cet appel à projets s’inscrit dans le déploiement d’une offre de service global (...)

document de présentation des lignes directrices de l’appel à projets centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (format PDF - 3 Mo)
06/08/2020 Élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)

Du 05 août au 31 décembre 2020
Déclaration d’intention relative à l’organisation, par la société RTE, d’une concertation préalable du public en phase d’élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de la "déclaration d’intention" prévue au II de l’article L.121-18 et à l’article R.121-25 du code de l’environnement et qui est constituée :
du courrier de RTE au préfet de région en date du 8 juillet 2020 ;
et de (...)

courrier de rte au prefet de region en date du 8 juillet 2020 (format PDF - 526.6 ko) annexe declaration d intention (format PDF - 1.4 Mo)