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Prochaine CDAC

 

► Prochaine (s) CDAC (commission départementale d’aménagement commercial) : 02 septembre 2020 : Extension d’un ensemble commercial par la création d’une jardinerie "GAMM VERT" d’une surface de vente de 1 737 m2, zone commerciale du Champ de la Dispute à Cosne-Cours-sur-Loire.

Présentation de la commission départementale d’aménagement commercial (format pdf - 45.2 ko - 27/04/2015)

Arrêté fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (format pdf - 137.5 ko - 16/09/2019)

► les décisions de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de la Nièvre et de la Commission Nationale d’aménagement Commercial (CNAC) :

Avis de la CDAC 58 :

► Analyse d’impact : formulaire de demande d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code du commerce et liste des organismes habilités :

Formulaire de demande d’habilitation pour analyses d’impact (format odt - 26.5 ko - 27/06/2019) version texte

tableau organismes habilités études d impact (format pdf - 63.2 ko - 09/07/2020)

► Certificat de conformité : formulaire de demande d’habilitation prévu aux articles R.752-44-2 et R.752-44-3 du Code de Commerce et liste des organismes habilités :

imprime de demande d habilitation certification conformite (format odt - 26.9 ko - 10/07/2020)
tableau organismes habilités certificats conformité (format odt - 23.2 ko - 07/09/2020)

► Contacts

Préfecture de la Nièvre
Direction du pilotage interministériel
Pôle Animation Interministérielle et Mutations Économiques
40, rue de la Préfecture
58026 Nevers Cedex
Tel : 03 86 60 71 91
Courriel : pref-cdac58@nievre.gouv.fr