Contenu

Aménagement commercial

 

► Prochaine (s) CDAC (commission départementale d’aménagement commercial) : Néant

Présentation de la commission départementale d’aménagement commercial (format pdf - 45.2 ko - 27/04/2015)

Arrêté fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (format pdf - 801.7 ko - 25/05/2018)

► les décisions de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de la Nièvre et de la Commission Nationale d’aménagement Commercial (CNAC) :

► Analyse d’impact : formulaire de demande d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code du commerce

Formulaire de demande d’habilitation pour analyses d’impact (format odt - 26.5 ko - 27/06/2019) version texte
Formulaire de demande d’habilitation pour analyses d impact (format pdf - 114.4 ko - 27/06/2019) Version PDF

► Contacts

Préfecture de la Nièvre
Direction du pilotage interministériel et des moyens
Pôle Mutations Économiques et Emploi
40, rue de la Préfecture
58026 Nevers Cedex
Tel : 03 86 60 71 13
Courriel : [pref-cdac58@nievre.gouv.fr]