Contenu

Aménagement commercial

 

► Prochaine CDAC (commission départementale d’aménagement commercial) :

Avis de la CDAC du 10 juillet 2018 : la CDAC émet un avis favorable à la création d’un magasin d’une surface de vente de 2 680 m2 par transfert, extension et passage sous l’enseigne Bi1 du magasin ATAC dans l’ancien bâtiment de l’EIAT à Château-Chinon.

Présentation de la commission départementale d’aménagement commercial (format pdf - 45.2 ko - 27/04/2015)

Arrêté fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (format pdf - 801.7 ko - 25/05/2018)

► les décisions de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de la Nièvre et de la Commission Nationale d’aménagement Commercial (CNAC) :

► Le Schéma Départemental de Développement Commercial de la Nièvre de 2004

Consulter le document (préambule, sommaire et 4 parties) :

Préambule (présentation et sommaire) (format pdf - 353.2 ko - 24/12/2013)
Environnement socio-économique (format pdf - 4.8 Mo - 24/12/2013)
Diagnostic commercial (format pdf - 1.2 Mo - 24/12/2013)
Propositions d’orientation (format pdf - 38.9 ko - 24/12/2013)
Annexes (format pdf - 25.8 ko - 24/12/2013)

► Contacts

Préfecture de la Nièvre
Direction du pilotage interministériel et des moyens
Pôle Mutations Économiques et Emploi
40, rue de la Préfecture
58026 Nevers Cedex
Tel : 03 86 60 71 13
Courriel : cdac58@nievre.pref.gouv.fr