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PMTVA :

* Le paiement du solde de la part française de la PMTVA a été mis en paiement par l’ASP le 07 Février 2011. Le paiement du solde de la part européenne a été mis en paiement le 14 mars 2011.

SECHERESSE 2011 - POINT AU 18 MAI 2011

Le département de la Nièvre est concerné par un épisode de sécheresse prononcée depuis plusieurs semaines.

Le Préfet de la Nièvre a pris deux arrêtés limitant les usages de l’eau, le 20 avril 2011, puis le 13 mai 2011.

L’activité agricole peut être impactée par ces limitations notamment l’irrigation, vous pouvez consulter l’arrêté en vous connectant à

http://www.nievre.pref.gouv.fr/documents/3e45b87f0d2f38d56f3a442a22e43119/arrete-restrictions-des-usages-de-l-eau-13-mai-2011.pdf

Mesures mises en place :

Sécheresse et déclaration PAC

- Le ministre de l’agriculture a annoncé le 9 mai l’autorisation d’utiliser les parcelles déclarées en jachères dès le 10 mai.

A NE PAS OUBLIER : si vous faites pâturer vos bovins sur des parcelles que vous n’avez pas déclarées vous même à la PAC en 2010 pensez à transmettre votre bordereau de localisation au service économie agricole de la DDT avant d’y mettre les animaux.

* Vous pouvez utiliser les jachères avec contrat à long terme .

* Vous ne pouvez toutefois utiliser les jachères faune sauvage contractualisées, qu’après accord de la Fédération de chasse.

- Vous pouvez également comme chaque année modifier vos cultures déclarées dans votre dossier PAC 2011.

A NE PAS OUBLIER : vous devez informer par courrier le service économie agricole de la DDT de votre modification d’assolement dès que vous y procédez .

- Si vous ne pouvez pas semer la culture déclarée à la PAC (ex maïs) en raison de la sécheresse, et que votre parcelle reste nue, par dérogation compte tenu des circonstances exceptionnelles, vos DPU pourront être activés, dans la mesure où la parcelle conserve son caractère agricole et sous réserve que vous en informiez par écrit le service économie agricole de la DDT. Dès que cela est possible, il convient d’implanter un couvert sur la parcelle.

Paiement des aides :

La commission européenne a donné son accord de principe à la demande du Ministre de l’agriculture français de paiement au 16 octobre 2011, d’un acompte sur les aides directes et d’une avance de 80% de la PMTVA.

mis à jour le 6 JUIN 2011