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Agriculteurs : pensez-y...

 

Pensez-y :

  • Télé-déclarer est facile et sécurisant :
    • Munissez-vous de votre code transmis avec la lettre de fin de campagne 2010.

Informations :

  • Les lettres de fin d’enregistrement vous ont été transmises par courrier fin novembre
  • Les paiements des soldes 2010 sont versés à compter du 1er décembre 2010 : comprendre le paiement (format pdf - 105 ko - 21/12/2010)
  • Le paiement du solde de la part française de la PMTVA a été mis en paiement par l’ASP le 07 Février 2011.
  • Il n’y aura pas d’envoi de formulaire papier en 2011 pour :
    • La PMTVA

Planning des déclarations :

  • PMTVA :
    • Déclaration du 1er mars au 15 mai 2011 - télé-déclaration ou dépôt DDT (plus tôt vous déclarez plus tôt vous aurez un acompte en cas de mise en place d’une avance par le gouvernement)
  • Aides surfaces (PAC), ICHN, MAE, PHAE, autres aides :
    • Déclaration du 1er avril au 15 mai 2011 - télé-déclaration ou dépôt DDT
    • Des accueils délocalisés de la DDT seront ouverts durant la 1ère quinzaine de mai
    • Des demies-journées de formation à la télé-déclaration seront organisées à la DDT en mars 2011

mis à jour le 11 Février 2011