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Agréments divers

 

Procédure d’habilitation préfectorale pour les associations agréées de protection de l’environnement
Le public est informé de la signature de l’ arrêté prefectoral du 5 octobre 2012 (format pdf - 53.3 ko - 10/09/2013) arrêté préfectoral du 5 octobre 2012, fixant les modalités d’application au niveau départemental de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant le mode de désignation des associations agréées pour participer au débat sur l’environnement au sein de certaines instances dans le département de la Nièvre

Agréments départementaux de collecte des véhicules hors d’usage
-  agrement SARL NEVERSPIECESOCCASION (format pdf - 300.9 ko - 10/09/2013)
-  agrement SARL AUTOPIECES58 (format pdf - 300.6 ko - 10/09/2013)
-  agrement SARL ESA (format pdf - 300.4 ko - 10/09/2013)

Agréments départementaux pour le ramassage des huiles usagées :
- société SEVIA : extrait de l’arrêté préfectoral du 3 août 2011
À consulter : SEVIA_-_agrement_huiles_usagees (format pdf - 19.2 ko - 11/12/2012)
- établissements MARTIN : extrait de l’arrêté préfectoral du 3 août 2011
À consulter : MARTIN_-_agrement_huiles_usagees (format pdf - 20.3 ko - 11/12/2012)

 

► GAEC Gauthier - commune de Druyes Les belles Fontaines (Yonne) : arrêté du 21 juin 2011 portant agrément pour les activités de vidange et la prise en charge du transport jusqu’au lieu d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
À consulter : Gauthier_agrement (format pdf - 293.9 ko - 11/12/2012)

► Indivision Garnier - commune de Saint Brancher (Yonne) : arrêté du 29 juin 2011 portant agrément pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport jusqu’au lieu d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
À consulter : Garnier_agrement (format pdf - 249.3 ko - 11/12/2012)