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Accueil collectif des mineurs

 

Un accueil collectif de mineurs (ACM) est une structure accueillant des mineurs durant le temps de leurs vacances ou de leurs loisirs. Les ACM concernent essentiellement les séjours durant les vacances scolaires (les "colonies") et l’animation des mercredis et du temps périscolaire (les "centres de loisirs").

Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents est placé sous la protection des autorités publiques.

L’Etat réglemente et contrôle les organismes qui s’occupent du temps libre des enfants.

Il existe 7 accueil collectifs de mineurs :

L’accueil de loisirs
L’accueil de jeunes
Le séjour de vacances
Le séjour court
Le séjour spécifique
Le séjour de vacances dans une famille
L’accueil de scoutisme

Télécharger le document : "Accueils collectif des mineurs : mode d’emploi" (format pdf - 780.5 ko - 07/01/2014)
en cas de doute ou de litige, contactez le directeur de la structure d’accueil ou bien la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) :
03 58 07 20 30
ddcspp@nievre.gouv.fr

La DDCSPP a édité un guide des recommandations (format pdf - 1 Mo - 07/01/2014) pour l’accueil collectif des mineurs à destination des organismes et structures d’accueils collectifs de mineurs. Il présente les principales dispositions réglementaires afférentes à l’ouverture et au fonctionnement des accueils collectifs de mineurs.