Mis à jour le 08/06/2021

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Ad’AP, dérogation ou registre public d’accessibilité : attention au démarchage abusif

Ad’AP, dérogation ou registre public d’accessibilité : attention au démarchage agressif et menaçant !

Certaines sociétés pratiquent un démarchage abusif, par téléphone, fax ou mail, voire par du porte à porte, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.

Certaines d’entre elles se présentent comme étant le site officiel des registres publics d’accessibilité, en s’appropriant abusivement des logos ou marques de l’État, alors qu’il n’y a aucun enregistrement légal à effectuer auprès de l’administration.

D’autres prennent contact par téléphone et le locuteur se présente expressément comme une personne de la DDI/DDT ou de la préfecture. Agressif et persuasif, il soutient qu’il a détecté un problème de conformité sur l’ERP ciblé, puis il oriente vers un "professionnel". Une facture proforma pour un "montage de projet de dérogation" et une demande de règlement via un IBAN sont envoyées.

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) invite tout le monde à la plus grande vigilance :

  • consultez les sites internet gouvernementaux,
  • méfiez-vous des méthodes jugées agressives,
  • surtout ne donnez jamais vos coordonnées bancaires au téléphone.

En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à en exiger le remboursement et à saisir la justice.

La DMA a créé et met à disposition un document (ci-dessous) expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l’on s’estime lésé.

message de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (format pdf - 241.2 ko - 23/03/2021)

Les personnes qui souhaiteraient obtenir de l’aide pour établir leur dossier de mise en accessibilité sont invitées à :

1. Se renseigner auprès des correspondants départementaux de la DDT qui peuvent être contactés directement :

  • Mme GENEST Chantal tél. : 03 86 71 71 52
  • M. LAUVERGEON Philippe tél. : 03 86 71 71 16

2. Consulter le site officiel du gouvernement (www.accessibilite.gouv.fr) avec notamment l’outil d’auto-diagnostic, ou se tourner vers un professionnel.

Il est à noter que les chambres consulaires (CCI, CMA) proposent également des dispositifs adaptés aux besoins de leurs ressortissants.

Bien que l’échéance du 27 septembre 2015 soit maintenant largement passée, les dossiers de mise en accessibilité doivent toujours être déposés en mairie du lieu concerné par les travaux et les attestations de conformité, en DDT.
 
En cas de démarchage abusif d’une société dont le siège social de l’entreprise est basé dans la Nièvre, il convient de contacter la direction de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) en charge du suivi de ce type de dossier : ddcspp@nievre.gouv.fr.
Sinon, il faudra se rapprocher de la DDETSPP où se situe le siège de l’entreprise.