Mis à jour le 18/05/2017

Bâtiment - Construction - Accessibilité

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Accessibilité

 
 
 

Attention au démarchage abusif

Ad’AP ou registre public d’accessibilité : attention au démarchage agressif et menaçant !

Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, voire par du porte à porte, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. Certaines d’entre elles se présentent comme le site officiel des registres publics d’accessibilité en s’appropriant abusivement des logos ou marques de l’État, alors qu’il n’y a aucun enregistrement légal à effectuer auprès de l’administration.

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) invite tout le monde à la plus grande vigilance :

  • consulter les sites internet gouvernementaux,
  • se méfier des méthodes jugées agressives,
  • surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone.

En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à en exiger le remboursement et à saisir la justice.

La DMA a créé et met à disposition un document (ci-dessous) expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l’on s’estime lésé :

message de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (format pdf - 240.3 ko - 06/04/2017)

Les personnes qui souhaiteraient obtenir de l’aide pour établir leur dossier de mise en accessibilité sont invitées à :

1. Se renseigner auprès des correspondants départementaux de la DDT qui peuvent être contactés directement :

- Mme GENEST Chantal tél. : 03 86 71 71 52
- M. LAUVERGEON Philippe tél. : 03 86 71 71 16

2. Consulter le site officiel du gouvernement (www.accessibilite.gouv.fr) avec notamment l’outil d’auto-diagnostic, ou se tourner vers un professionnel.

Il est à noter que les chambres consulaires (CCI, CMA) proposent également des dispositifs adaptés aux besoins de leurs ressortissants.

Bien que l’échéance du 27 septembre 2015 soit maintenant largement passée, les dossiers de mise en accessibilité doivent toujours être déposés en mairie du lieu concerné par les travaux et les attestations de conformité, en DDT.
 
En cas de démarchage abusif d’une société dont le siège social de l’entreprise est basé dans la Nièvre, il convient de contacter la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP)  en charge du suivi de ce type de dossier : ddcspp@nievre.gouv.fr.
Sinon, il faudra se rapprocher de la DDPP ou de la DDCSPP où se situe le siège de l’entreprise.